Conditions générales d’utilisation du site et des services
L’accès au site et l’usage de nos solutions impliquent l’acceptation de ces conditions, actualisées régulièrement pour se conformer à la législation française.
23 mars 2026
Acceptation des conditions
Votre accès ou utilisation du site et des services associés constitue un accord complet aux présentes conditions. Veuillez les lire attentivement et cesser toute utilisation en cas de désaccord. Ces termes peuvent évoluer et l’utilisation continue vaut acceptation des versions actualisées.
Définitions
Pour faciliter la lecture des conditions, certains termes sont explicités.
- “Site” : désigne la plateforme, le domaine, et tous les contenus accessibles sur le domaine.
- “Utilisateur” : toute personne consultant ou interagissant avec les contenus ou services du site.
- “Services” : prestations numériques et accompagnement proposés via le site, hors conseil financier direct.
- “Données” : informations collectées, traitées ou utilisées dans le cadre des services.
Modalités d’utilisation
Le site fournit informations et mise en relation professionnelle. L’utilisateur doit s’abstenir de toute utilisation frauduleuse, détournée ou illicite.
Eligibilité
Nos services sont destinés exclusivement à une utilisation professionnelle. L’utilisateur certifie être majeur et habilité à engager son organisation.
Non destiné à un usage personnel, domestique ou mineur.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi et à utiliser les services en toute bonne foi.
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de la prise de contact.
- Respecter la propriété intellectuelle du contenu et des solutions techniques.
- Prévenir toute atteinte à la sécurité, notamment en cas de compromission d’accès.
- Ne pas détourner les services à des fins non conformes à leur objet.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés sur le site et les services.
- Collecte ou extraction massive non autorisée de données via scripts ou robots.
- Intrusion dans les systèmes, tentatives d’altération des contenus ou dispositifs de sécurité.
- Utilisation des services dans un but frauduleux ou de manière trompeuse.
- Transmission de contenus offensants, illicites, diffamatoires ou dénigrants.
- Détournement d’accès, d’informations ou d’interfaces à des fins commerciales non prévues.
Propriété intellectuelle
Tous contenus affichés, y compris textes, logos, éléments graphiques et solutions technologiques, sont protégés au titre du droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du domaine. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.
Contenus de l’utilisateur
Les éléments transmis via les formulaires restent sous la responsabilité de l’utilisateur. Aucun contenu sensible ou illégal ne doit être soumis.
Droits de l’utilisateur sur ses contenus:
Chaque utilisateur conserve la propriété des informations soumises et peut, à tout moment, demander leur modification ou suppression.
Protection des données et confidentialité
Vos données sont collectées et traitées en conformité avec notre politique de confidentialité. Pour plus de détails, consultez la page dédiée. Consultez la politique
Limites et responsabilités
Le site est fourni à titre informatif et professionnel. L’éditeur décline toute responsabilité pour inexécution, interruption, perte indirecte ou cas de force majeure.
Avertissement important:
Aucun contenu du site ne constitue un conseil juridique ou réglementaire direct.
Limitation de responsabilité
Responsabilité limitée à l’accès et à l’utilisation conforme du site et des outils mis à disposition. Pas de responsabilité pour pertes spéculatives ou indirectes.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le domaine en cas de préjudice lié à un usage illicite ou non autorisé du site.
Gestion des litiges et tribunal compétent
Tout différend sera résolu, dans la mesure du possible, à l’amiable avant recours aux juridictions françaises.
Médiation
Mise en oeuvre d’une médiation ou d’un arbitrage conventionnel à la demande d’une partie.
Toute procédure sera réalisée selon la législation française applicable.
Règlement en ligne des litiges UE
Un dispositif européen existe pour les consommateurs souhaitant régler en ligne un litige via la plateforme ODR.
Accès ODR européenne: Accès ODR européenne
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tous les litiges découlant de l’utilisation du site ou des services.
Résiliation
L’utilisateur comme l’éditeur peuvent mettre fin à l’accès aux services pour non-respect des conditions ou sur demande motivée.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas l’invalidité des autres stipulations.
Accord intégral
Les CGU constituant l’accord complet entre les parties, annulent tout accord antérieur oral ou écrit.
Contact et voie de recours
Pour toute question sur les conditions, contactez l’éditeur via les coordonnées ci-dessous.
Email de contact: content@zoravexinelo.sbs
Téléphone: +33 (0)6 79-18-06-52
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 23 mars 2026
Version: 2026